Evénements

  • Conférence du 22 novembre à Lyon

    « Stratégie d'entreprise : l'innovation participative »

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  • Assemblée générale du 7 novembre 2016 à Paris

    Assemblée générale statutaire de la CCSF

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Actualités France Suisse

L’imposition des achats en ligne en Suisse

Les nou­veaux modèles com­mer­ciaux numé­riques sont un défi pour le sys­tème fis­cal inter­na­tio­nal. La numé­ri­sa­tion n’ébranle pas seule­ment l’impo­si­tion des béné­fices, mais éga­le­ment un pilier du sys­tème fis­cal : la TVA. L’OCDE a ana­lysé les pro­blèmes et éla­boré des recom­man­da­tions. Un regard sur la légis­la­tion suisse montre que la Suisse a déjà entamé les réformes néces­saires. Voici com­ment fonc­tionne le sys­tème suisse…

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Réforme suisse de l’imposition des entreprises III : les faits

Que signifie concrètement la réforme pour les cantons ? Quels risques un échec entraînerait-il ?…

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La fiscalité suisse parmi les plus basses au monde

Les personnes vivant en Suisse sont parmi les moins taxées au monde, selon la dernière enquête de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)…

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Les errements de la stratégie suisse de coopération internationale en matière fiscale

Deux décisions récentes du Conseil fédéral jettent une lumière inquiétante sur la stratégie suisse de coopération internationale en matière fiscale…

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L’Union européenne lance le débat sur une imposition minimale des sociétés

L’Ecofin ouvre un nouveau front contre l’évasion fiscale. L’objectif est que les entreprises paient des impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices…

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L’économie suisse veut obtenir l’exonération fiscale de la recherche

Une étude montre que 72% des entreprises font un choix de site orienté par la fiscalité. A peine sorti de presse, le 5 juin, le message du Conseil fédéral sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a fait l’objet de revendications en vue d’influencer les débats parlementaires. Le dossier est crucial pour les finances publiques comme pour la compétitivité de la place économique. Les milieux économiques se mobilisent pour que les déductions fiscales envisagées portent principalement sur les dépenses de recherche et développement (R&D)…

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Neuchâtel promeut sa fiscalité « en mouvement »

Mise en route en 2010 par Jean Studer, la nouvelle fiscalité neuchâteloise des entreprises, qui abroge les abattements mais réduit de moitié le taux cantonal, sera entièrement réalisée en 2016…

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L’Europe demande à la Suisse la transparence des rulings fiscaux

Economiesuisse est irritée contre le projet européen d’étendre l’échange d’informations aux accords fiscaux passés entre les cantons et les entreprises…

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