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Actualités France Suisse

Extrapolation des comptes 2013 : excédent réalisé en Suisse malgré une légère diminution des recettes

La Confédération s’attend à enregistrer cette année un excédent d’environ 0,6 milliard de francs alors qu’un déficit de 0,4 milliard avait été budgétisé. Cette amélioration est due exclusivement à une diminution des dépenses. Les recettes, quant à elles, devraient être légèrement inférieures aux montants inscrits au budget...

... L’extrapolation actuelle se base sur les recettes et les dépenses comptabilisées jusqu’à fin juin.

Selon l'extrapolation actuelle, le résultat du compte de financement ordinaire devrait dépasser de 1,1 milliard de francs le montant inscrit au budget 2013. L'amélioration du résultat s'explique par une importante baisse des dépenses. Par contre, les recettes devraient se situer légèrement en dessous des prévisions budgétaires. L'extrapolation ne reflète qu'un état intermédiaire pour l'année en cours et comporte par conséquent de grandes incertitudes. Etant donné que les chiffres de l'extrapolation ont un caractère provisoire et que les écarts se situent dans les normes habituelles, il n'y a pas lieu de modifier le budget 2014, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 26 juin 2013.

Baisse des dépenses de 2,1% par rapport au budget

Les dépenses ordinaires devraient être inférieures de 1,4 milliard de francs au montant budgétisé. Sans les crédits supplémentaires de 0,8 milliard de francs, la baisse des dépenses est estimée à 2,2 milliards de francs. Représentant 3,3% des crédits approuvés (budget et suppléments), le montant estimé est légèrement supérieur à celui de ces dernières années. D'importants soldes de crédits sont prévus dans les prestations de la Confédération aux assurances sociales (AI, AVS, réduction de primes), les intérêts passifs, les dépenses de personnel et l'équipement de l'armée.

Légère diminution des recettes en raison de l'évolution défavorable de la conjoncture

Sur la base des recettes enregistrées jusqu'à présent et des dernières prévisions conjoncturelles, il faut s'attendre à une diminution des rentrées fiscales de 0,3 milliard de francs par rapport au montant budgétisé. Cette légère diminution par rapport au budget est due à des perspectives conjoncturelles un peu moins favorables qu'auparavant. De plus, en ce qui concerne certaines recettes, l'estimation de 2012 sur laquelle se fondait le budget 2013 était trop élevée. Ces facteurs ont influé principalement sur les recettes de la TVA (180 millions) et de la redevance sur le trafic des poids lourds (80 millions). Il faut également s'attendre à une diminution par rapport au budget pour les recettes de l'impôt sur les maisons de jeu (60 millions), de la taxe appliquée à titre de sanction aux voitures de tourisme en vue de réduire les émissions de CO2 (56 millions) et des droits de timbre d'émission (50 millions). Les recettes de l'impôt fédéral direct sont pour le moment conformes au budget. Toutefois, l'évolution étant difficile à prévoir en raison des importantes variations mensuelles dans la répartition annuelle de ces recettes, il n'est pas exclu que le résultat atteint soit inférieur au montant budgétisé. En revanche, les recettes des droits de douane à l'importation, de l'impôt sur le tabac et de la taxe sur le CO2 devraient, au total, dépasser de quelque 100 millions de francs celles qui figuraient au budget.

Recettes non budgétisées dans le compte extraordinaire

Les gains confisqués à UBS dans le cadre de l'affaire du LIBOR entraînent des recettes extraordinaires non budgétisées de 59 millions. Si l'on tient compte de ces recettes, le compte extraordinaire affiche un solde de financement estimé à 0,7 milliard de francs.

 

Auteur : Département fédéral des finances

Date de publication : 14/08/2013

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