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La taxe suisse CO2 augmente à 60 francs par tonne de CO2

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) suisse a communiqué début juillet que la taxe CO2 augmenterait au 1er janvier 2014 de 36 francs aujourd’hui à 60 francs par tonne de CO2. Ce mécanisme est appliqué parce que les objectifs fixés dans l’ordonnance n’ont pas été atteints…

… Comme l’augmentation de la taxe entraîne aussi une hausse des coûts des combustibles fossiles, l’incitation augmente aussi pour les entreprises de se faire exempter de la taxe en s’obligeant à une réduction.

Les émissions de CO2 dues à l’utilisation de combustibles fossiles ont moins diminué que prévu en 2012. Elles se sont montées en 2012 à 82,5% de la valeur de 1990 et ont été par-là supérieures à l’objectif de 79%. Par conséquent, la taxe sera augmentée début 2014 de 36 à 60 francs par tonne de CO2, comme prévu dans l’ordonnance sur le CO2. Cela correspond à une hausse de 9,5 à 16 centimes par litre de pétrole extraléger, et à une hausse de 7 à 12 centimes par mètre cube de gaz naturel.

 

Objectif global atteint, objectifs partiels manqués

En 2012, la première période de réduction selon la loi suisse sur le CO2 est arrivée à son terme. Dans le cadre de cette période de réduction, la Suisse s’était fixé pour objectif de diminuer globalement ses émissions de CO2 de 10% au-dessous de la valeur 1990. A cet effet, il pouvait aussi être acheté en nombre limité des certificats d’émission étrangers. En tenant compte de ces diminutions d’émissions à l’étranger, la Suisse a atteint une réduction de 11,6% et pu ainsi atteindre son objectif CO2.

Pour les domaines combustibles et carburants, la loi sur le CO2 a fixé pour la période de réduction jusqu’en 2012 des objectifs partiels un peu plus sévères que pour l’objectif global. Pour atteindre ces objectifs partiels aussi, la prise en compte de mesures de réduction étrangères était possible de manière limitée. La statistique CO2 actuelle de l’OFEV montre que l’objectif partiel dans le domaine des carburants a été nettement manqué (– 6,6% au lieu de – 8% par rapport à 1990). Dans le domaine des combustibles, l’objectif de réduction n’a été manqué que de peu (– 14,7% au lieu de – 15% par rapport à 1990). Avec la fin de la première période de réduction, la première loi sur le CO2 est aussi arrivée à échéance et elle a été remplacée au 1er janvier 2013 par la nouvelle loi sur le CO2 entièrement révisée.

 

Les entreprises de l’AEnEC dépassent nettement leur objectif de réduction

Alors que la Suisse a manqué de peu son objectif pour les combustibles, les entreprises qui se sont engagées à des mesures de protection du climat dans le cadre de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC) ont largement dépassé leurs objectifs. A fin 2012, l’AEnEC a enregistré une prestation globale de réduction des entreprises de 25% par rapport à 1990 – soit nettement plus que la prestation de réduction de 15% à laquelle la première loi sur le CO2 contraignait l’économie. Les entreprises affiliées à l’AEnEC ont contribué de façon plus que proportionnelle à la diminution des émissions suisses de CO2.

 

Une augmentation de la taxe sur le CO2 rend la possibilité d’exemption encore plus attrayante

L’augmentation de la taxe sur le CO2 entraîne une hausse des coûts du combustible et rend à l’avenir plus attrayante encore que maintenant la possibilité de se faire exempter de la redevance par la conclusion d’une obligation de réduction. Celui qui veut se faire exempter l’année suivante de la taxe doit déposer une requête auprès de l’OFEV jusqu’au 1er septembre de l’année précédente, soit jusqu’au 1er septembre 2013 pour une exemption dès le 1er janvier 2014, et jusqu’au 1er septembre 2014 pour une exemption dès 2015. L’AEnEC soutient depuis 2001 les entreprises dans la conclusion d’obligations de réduction et l’application de mesures économiques de protection du climat. Actuellement, quelque 2400 entreprises participent au système de gestion de l’énergie de l’AEnEC.

 

 Auteur : Swissmem : Dr. Sonja Studer, cheffe de secteur Energie

Date de publication : 15/07/2013

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