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Actualités France Suisse

Le ras-le-bol fiscal des Français ne profite plus à la Suisse

Menace sur les forfaits fiscaux, fin de la convention franco-suisse sur les successions, initiative fédérale pour imposer à 20 % les héritages en ligne directe...

…secret bancaire qui s’écroule, échange spontané d’informations en matière fiscale, sans oublier le dossier touchant la fiscalité des multinationales et l’application de l’initiative Minder sur les rémunérations abusives.

Dans un pays qui a fait de sa sécurité juridique un avantage concurrentiel, cette énumération de changements et d’incertitudes laisse perplexe. « La Suisse réagit au coup par coup sans vision globale. Si elle continue sur ce chemin, elle va se retrouver avec le pire système fiscal d’Europe », avertit l’avocat Xavier Oberson.

Après des décennies d’immobilisme, la législation helvétique est en profonde mutation. « La stabilité, atout majeur de la Suisse, a été entièrement bouleversée ces dernières années, notamment par des modifications sur le plan fiscal », confirme Nicolas Pictet, vice-président du Conseil de Genève Place Financière.

« Nous avons besoin d’options claires et non d’une navigation qui change de cap subitement », ajoute l’associé gérant de la Banque Pictet. La Suisse a perdu deux de ses piliers : la confidentialité et la sécurité du droit. Depuis deux ans, les signes sont négatifs pour les riches étrangers qui voudraient s’installer dans le pays.

Résultat, sur l’arc lémanique les biens de luxe ne se vendent plus à n’importe quel prix. A Genève, de nombreux objets seraient sur le marché depuis des mois sans trouver preneur, des appartements haut de gamme à vendre entre 6 et 8 millions dans les beaux quartiers comme Champel et Malagnou, mais aussi des villas sur la colline dorée de Cologny. Cette croissance de l’offre serait en partie la conséquence de la baisse de l’afflux de riches étrangers vers la Suisse et Genève en particulier.

En outre, face aux incertitudes fiscales, les derniers arrivants auraient tendance à privilégier la location de leur demeure plutôt que l’achat. Un choix qui leur permet de faire d’une pierre deux coups : être plus mobile, si dans quelques années ils décident de changer d’air, et aussi éviter de payer au prix fort une propriété.

« Avec une législation qui désormais évolue rapidement, les clients se méfient des planifications à long terme, mieux vaut élaborer des stratégies sur 2 à 3 ans maximum », conseille le fiscaliste Philippe Kenel.

L’exil se poursuit

En France, le « ras-le-bol fiscal » est à son comble. Le taux d’imposition bat des records, tant pour les entreprises que pour les banques ou les ménages. Et les zigzags fiscaux du gouvernement empirent encore la situation. Conséquence: les forces vives fuient le pays. En 2011, 35 077 foyers fiscaux ont quitté la France, contre 21 646 en 2010. On dénombre 252 partants qui affichent des revenus annuels supérieurs à 300 000 euros. Et les avocats spécialisés dans la délocalisation fiscale affirment que le mouvement d’expatriation s’est clairement accéléré cette année.

Mais la variabilité juridique qui règne sur divers points de la fiscalité suisse, tant pour les particuliers que pour les entreprises, a incité des exilés fiscaux français à opter pour des cieux moins incertains. Les très grandes fortunes ont déjà optimisé leur situation depuis longtemps.

Aujourd’hui, ce sont plutôt des personnes qui ont un patrimoine de quelques millions d’euros, des managers de multinationale, des professionnels de la finance et des jeunes entrepreneurs qui s’installent à Londres ou aux Etats-Unis. Ceux qui ont vendu leur société et les retraités privilégient la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et, nouveauté, le Portugal.

Ce pays a en effet décidé d’attirer les retraités du continent avec de nouvelles dispositions fiscales. Résultat, c’est le rush pour y passer ses vieux jours au chaud et y dépenser les économies d’une vie.

En Suisse, Berne tergiverse et péjore la position du pays. Les nouveaux arrivants se font plus rares et très discrets. « Même si elle est devenue plus chère, la Suisse est encore sur la « short list » des pays attractifs », relativise Philippe Kenel. Mais l’avocat admet que les incertitudes qui planent sur la fiscalité helvétique sont des points négatifs.

La Suisse demeure intéressante pour les sociétés qui exportent une partie de leur production. « J’ai une forte demande d’entrepreneurs français qui veulent créer une holding en Suisse pour gérer la partie export de leur entreprise, cela permet de réaliser légalement une importante économie d’impôts par rapport à la France », explique un fiscaliste.

Auteur : Bilan

Date de publication : 09/12/2013

 

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