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Et si la libre circulation des personnes dans l’UE disparaissait ?

Ainsi posée, la question se veut provocatrice. Il n’empêche, c’est l’idée qui a été présentée début septembre par un groupe de travail réuni autour du Think Tank bruxellois Bruegen…

… Une des premières post-référendum Brexit, cette étude propose la création d’un partenariat continental entre l’Union européenne (UE) et Londres. Elle envisage une nouvelle forme de collaboration pour sortir de la crise. L’UE serait réorganisée en deux cercles : dans le premier, le noyau dur, avec les états membres actuels de l’UE qui souhaitent continuer comme maintenant dans la construction européenne. Dans le deuxième, les états tiers qui seraient associés aux premiers par un partenariat, mais qui ne reprendraient du marché unique que trois libertés, la libre circulation des biens, des services et des capitaux et laisseraient de côté la libre circulation des personnes. Une mobilité temporaire serait néanmoins conservée, avant l’introduction de quotas. En contrepartie, les états tiers partenaires contribueraient au budget européen. Par ailleurs, les états tiers abandonneraient une part de souveraineté et s’engageraient à reprendre automatiquement le droit communautaire. En cas de désaccord, l’UE aurait le dernier mot et les états tiers auraient accès aux cours de justice européenne. Outre le Royaume-Uni, ce type de partenariat pourrait s’appliquer à d’autres états tiers, comme la Turquie, l’Ukraine ou la Suisse.

Ce nouveau modèle de coopération peut-il aider la Suisse à trouver une solution consensuelle avec Bruxelles pour la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur la gestion de l’immigration ? Dans l’immédiat, vraisemblablement pas. Pour la Suisse, quelle que soit l’issue des discussions et la forme que prendra la coopération future avec l’UE, il est essentiel que ses entreprises conservent l’accès au marché intérieur européen. Le besoin de main-d’œuvre étrangère est aussi avéré. On ne peut toutefois ignorer la volonté des citoyens, que ce soit au Royaume-Uni ou en Suisse, et la circulation des personnes devrait pouvoir être modulée lorsque les flux de migration sont trop importants, tout en évitant un surcroît de bureaucratie. Il est en revanche impensable de rétablir les contrôles systématiques aux frontières et personne ne conteste la venue de touristes ou que les Suisses puissent voyager en Europe. Il en est de même de la libre circulation des étudiants et les hautes écoles doivent pouvoir conserver leur accès aux talents nationaux mais aussi internationaux.

Cette étude est en cela intéressante qu’elle remet en cause le dogme de la libre circulation en proposant une autre vision à long terme de l’intérêt européen. Elle vient sans doute trop tôt pour aider la Suisse à sortir de l’impasse, d’une part car l’UE entend éviter la contagion en son sein, ensuite parce que la reprise automatique du droit communautaire constitue un écueil insurmontable. Les relations en Europe sont toutefois amenées à évoluer, tout comme celles entre la Suisse et l’UE. De telles études permettent de poursuivre le débat.

Auteur : Sandrine Hanhardt Redondo / l'Agefi

Date de publication : 07/09/2016

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